Politique de confidentialité
Préambule
www.crowsnquills.fr nom de la marque de Fleur Salaün-Della Vecchia (artiste auteur) s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte des données à caractère personnel de ses Utilisateurs se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
Article 1 : Définitions
Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne accessibles sans inscription proposés par www.crowsnquills.fr qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : www.crowsnquills.fr et par www.music.crowsnquills.fr qui exploite le site acccessible à partir de l’adresse URL suivante : www.music.crowsnquills.fr
Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un Utilisateur, par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Crows & Quills (SIRET : 50498038400029) inscrit au titre d’artiste auteur indépendant le 23 juin 2025, dont l’adresse fiscale est située 55 impasse Lieutenant Daumas, 83100 Toulon, France.
Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de www.crowsnquills.fr et www.music.crowsnquills.fr
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018.
Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé.
Article 2 : Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, les informations concernant l’Utilisateur sont destinées à www.crowsnquills.fr responsable du traitement. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent (voir article 7). Si l’Utilisateur est inscrit à l’une des listes de communication par email, qu’il soit informé que les statistiques sur les emails qu’il reçoit, sont enregistrées pour une durée de un an.
En accédant au site Crows & Quills mis en ligne à l’adresse www.crowsnquills.fr ou www.music.crowsnquills.fr, l’Utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, des informations ou des contenus auxquels l’Utilisateur accède. Toute reproduction d’une œuvre de l’esprit de l’auteur (Textes, audios, illustrations…) est interdite. Toute utilisation est soumise à une autorisation préalable (Demande sur la page contact). En poursuivant sa visite sur ces sites, l’Utilisateur accepte de respecter les restrictions ci-dessus.
www.crowsnquills.fr engage ses Utilisateurs à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usages nécessaires à Crows & Quills, et à une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire.
www.crowsnquills.fr s’appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.
www.crowsnquills.fr engage ses Utilisateurs à respecter un ensemble d’obligations au travers de sa Politique de confidentialité.
www.crowsnquills.fr n’effectue, aucun échange, ni vente ni location des fichiers de ses Utilisateurs.
Le site www.crowsnquills.fr n’est en aucun cas destiné aux mineurs. Crows & Quills ne peut être tenu responsable de la collecte de données personnelles de mineurs et se dégage de toute responsabilité dans cette hypothèse. Ainsi, il en va de la responsabilité parentale de demander la suppression de ces dites données afin que les mesures appropriées soient mises en place pour leurs suppressions.
Article 3 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Fleur Salaün-Della Vecchia dans le cadre de son activité d’artiste auteur SIRET : 50498038400029, inscrit au titre d’artiste auteur indépendant le 23 juin 2025, dont l’adresse fiscale est située 55 impasse Lieutenant Daumas, 83100 Toulon, France.
Article 4 : Nature des données collectées
Information et droits des utilisateurs
Par la présente, Fleur Salaün-Della Vecchia vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, moyens de collecte des données, utilisations et protection de ces dernières.
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement :
- L’accès aux, la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel fournies
- Une limitation du traitement relatif à sa personne
- L’opposition au traitement
- La portabilité des données
- Un dépôt de réclamation auprès de la CNIL
Données collectées sur le site
Lorsque l’Utilisateur s’inscrit aux services (newsletters, …), les données suivantes sont collectées et traitées : prénom, adresse mail, pays et adresse(s) IP.
Ce site ne propose pas de service payant, les données collectées et traitées sur les sites d’achats, via les liens, engagent la responsabilité des dits-sites et non celle de www.crowsnquills.fr.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait d’une simple action sur le site (voir article 8).
Il ne vous sera jamais réclamé de données personnelles sensibles (numéros de sécurité sociale, permis de conduire, impôts, etc.). Tous les numéros de cette nature, s’ils sont fournis, n’engagent en rien la responsabilité de Crows & Quills.
Collecte des données du terminal
Certaines des données techniques de l’appareil de l’Utilisateur sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, la configuration matérielle, la configuration logicielle, le type et la langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Article 5 : Finalité des traitements
L’objectif de la collecte de données personnelles est d’offrir une expérience optimale, sûre et personnalisée. Pour y parvenir, l’Utilisateur accepte qu’elles soient utilisées pour :
- Faciliter le fonctionnement des services de site et en améliorer l’utilisation
- Personnaliser et améliorer les contenus
- Analyser les statistiques de visites et d’utilisation
- Assurer la conformité avec la Politique de confidentialité
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles des Utilisateurs inscrits à la newsletters, font l’objet d’un consentement explicite lors de l’inscription.
Newsletter et emails marketing
Le droit de chacun à se désabonner peut facilement être observé en suivant le lien de désinscription figurant dans la partie basse de ces emails.
Emails statistiques
Les emails font l’objet d’analyse de performance, mais ne changent en rien l’expérience Utilisateur.
Témoignages
www.crowsnquills.fr et www.music.crowsnquills.fr peuvent publier des témoignages et avis de lecteurs et d’Utilisateurs, laissés en commentaires des blogs ou sur les plateformes de ventes. Si l’Utilisateur souhaite retirer son témoignage, il lui suffit d’envoyer un message par le biais de la page contact. Les informations feront l’objet d’un retrait rapide et conforme à la volonté d’anonymat de l’Utilisateur.
Article 6 : Destinataires des données
Les données personnelles concernant l’Utilisateur, collectées sur le site, sont destinées à la propre utilisation du site www.crowsnquills.fr et du site www.music.crowsnquills.fr ne font l’objet d’aucune vente à des fins marketing.
www.crowsnquills.fr et www.music.crowsnquills.fr ne divulguent, en aucune façon, les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers, excepté si :
- L’Utilisateur en formule explicitement la demande de divulgation
- Crows & Quills y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale
Les destinataires de données sont :
- Planet Hoster : Hébergeur, infogérance des serveurs
- Google : Gestion des statistiques de fréquentation
- Rankmath : Optimisation des moteurs de recherche
Article 7 : Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, et peut exercer ce droit en envoyant un email à contact@crowsnquills.fr
Toute requête sera traitée dans les 30 jours et pourra faire l’objet d’une demande de preuve d’identité ou d’autorité.
Article 8 : Utilisation des cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques et à des fins d’optimisations des services rendus à l’Utilisateur.
www.crowsnquills.fr et www.music.crowsnquills.fr sont susceptibles de déposer des cookies sur le terminal de l’Utilisateur. Les cookies enregistre des informations relatives à la navigation.
Les cookies permettent à www.crowsnquills.fr, et à www.music.crowsnquills.fr, et ce, pendant leur durée de validité, d’identifier l’ordinateur de l’Utilisateur lors de ses visites. Des partenaires ou prestataires de www.crowsnquills.fr, ou de sociétés tierces peuvent également être amenés à déposer des cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur sous réserve d’acceptation de la part du dit Utilisateur.
- Les cookies techniques sont indispensables à la navigation sur le site
- Les cookies optionnels sont, de par leur nom, facultatifs, mais peuvent permettre d’optimiser l’expérience Utilisateur
La durée de conservation de ces informations est de un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans celui-ci. Aucun cookie ne permet d’identifier l’état civil de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut exercer son droit de refus des cookies. Leur désactivation peut entraîner un dysfonctionnement des services.
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de la possibilité d’utilisation de cookies par l’Éditeur et l’y autorise. S’il ne souhaite pas que les cookies soient utilisés sur son terminal, les navigateurs permettent à l’Utilisateur de désactiver les cookies en passant par les options de réglages.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :
- Ctrl + Maj + Suppr (fonctionne avec la plupart des navigateurs)
Attention : Si l’Utilisateur choisit de refuser l’enregistrement des cookies sur son appareil ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, Crows & Quills décline toute responsabilité envers les conséquences qui découleraient de cette action.
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Article 9 : Conservation des données
Généralités
www.crowsnquills.fr collecte et conserve les données personnelles de l’Utilisateur pour les besoins de, l’exécution de ses obligations contractuelles, informations sur la façon et la fréquence d’utilisation des services.
www.crowsnquills.fr ne stocke les données de l’Utilisateur, que le temps nécessaire à la fourniture du service.
Délai de conservation des données personnelles
Conformément à l’article 6-5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies.
Suppression des données
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit de suppression de ses données qu’il peut exercer à tout moment en prenant contact avec www.crowsnquills.fr en envoyant un message depuis la page de contact, ou, le cas échéant, à : contact@crowsnquills.fr.
Article 10 : Lieu de stockage des données et transferts
Les serveurs d’hébergement sur lesquels www.crowsnquills.fr traite et stocke les bases de données sont situés au sein de l’Union européenne (Paris), ainsi que sur le continent américain (Canada). www.crowsnquills.fr s’engage à informer immédiatement l’Utilisateur, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à ses données, dans la mesure où il y est autorisé.
Article 11 : Sécurité
Dans le cadre de ses services, www.crowsnquills.fr accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses Utilisateurs. Ainsi, conformément au RGPD, www.crowsnquills.fr s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données de l’Utilisateur et de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
À cette fin, www.crowsnquills.fr met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.
Malgré toutes ces précautions, nul ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une fuite de données de type cyberattaque. C’est pourquoi, dans le cas où une faille de sécurité venait à impacter l’Utilisateur, www.crowsnquills.fr s’engage à en informer dans les plus brefs délais et à faire ce qui doit être faits pour neutraliser l’intrusion et en minimiser l’impact.
Dans le cas où l’Utilisateur subirait un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Crows & Quills s’engage à fournir toute l’assistance nécessaire afin que l’Utilisateur puisse faire valoir ses droits. Tout Utilisateur, client, lecteur ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Crows & Quills prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver les données et les droits de ses Utilisateurs et les siens, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice.
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Crows & Quills s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l’Utilisateur. Dans l’éventualité Crows & Quills prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles de l’Utilisateur, stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, Crows & Quills s’engage à :
- Notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale
- Examiner et identifier les causes de l’incident
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant en résulter
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Article 12 : Responsabilités et garanties
Généralités
Sauf en cas de force majeure, www.crowsnquills.fr garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect de la Politique de confidentialité.
L’indemnité éventuellement due par Crows & Quills à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de Crows & Quills, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.
Responsabilité de l’Utilisateur
Crows & Quills désavoue sa responsabilité pour tout préjudice, toute réclamation et tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, de la présente Politique de confidentialité, et antispam de www.crowsnquills.fr ou de toute disposition légale, réglementaire ou résultante d’une convention internationale applicable.
Article 13 : Portabilité des données
www.crowsnquills.fr s’engage à offrir la possibilité à l’Utilisateur, de se faire restituer l’ensemble des données le concernant, sur simple demande. L’Utilisateur bénéficie ainsi d’une meilleure maîtrise de ses données personnelles et peut en demander la transmission dans un format exploitable par un autre responsable de traitement, si techniquement possible.
Article 14 : Transfert des données à l’étranger
www.crowsnquills.fr s’engage à respecter la réglementation applicable, relative aux transferts des données.
www.crowsnquills.fr transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
www.crowsnquills.fr transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.
www.crowsnquills.fr transfère uniquement les données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné.
Actuellement, les seuls traitements concernés par cette disposition sont :
La gestion des formulaires d’inscriptions, des recueils et affichages des témoignages, des commentaires par WpForms. Seules les données suivantes sont transférées : adresse email, prénom et liens vers ses pages publiques.
Pour connaître la liste des pays présentant un niveau juridique suffisant : CNIL — La protection des données dans le monde
Article 15 : Modification de la politique de confidentialité
www.crowsnquills.fr se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées à l’Utilisateur, via le site web www.crowsnquills.fr ou par email, dans la mesure du possible, au moins trente jours avant que ceux-ci n’entrent en application. Il est recommandé à l’Utilisateur, de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé des procédures et règles concernant ses informations personnelles.
En cas de modification des présentes, www.crowsnquills.fr s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Article 16 : Droit applicable et langue
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par www.crowsnquills.fr ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Article 17 : Litiges et attribution de judidiction
Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Toulon.
Article 18 : Contact
Toute question concernant la Politique de confidentialité de www.crowsnquills.fr peut être adressée en envoyant un message sur la page contact, ou via l’adresse mail suivante : contact@crowsnquills.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Fleur Salaün-Della Vecchia
55 impasse Lieutenant Daumas
83 100 TOULON (France)
Dernière mise à jour : 19 décembre 2025
